Le Tribunal judiciaire de Bonneville est la principale juridiction civile et pénale de la zone. Il couvre un ressort géographique qui s'étend de Sallanches à Cluses, de Chamonix à Saint-Julien-en-Genevois. Toutes les affaires judiciaires importantes de la région y sont traitées.
Maître Natacha Frappier est inscrite au Barreau de Bonneville depuis le 24 janvier 2000. Mon cabinet est installé à Sallanches — au cœur du Pays du Mont-Blanc — à 20 minutes de Bonneville. Je plaide régulièrement devant toutes les formations du tribunal.
Le Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc
Le Barreau de Bonneville regroupe les avocats habilités à plaider devant les juridictions du ressort, notamment :
- Tribunal judiciaire de Bonneville (civil, pénal, affaires familiales)
- Conseil de prud'hommes de Bonneville (droit du travail)
- Tribunal de commerce d'Annecy (litiges commerciaux)
Être inscrit au Barreau de Bonneville depuis 25 ans, c'est connaître les juges, les greffes, les procédures locales — et les délais réels. Ce terrain de pratique quotidien est un avantage concret pour vos dossiers.
Juridictions couvertes
Tribunal judiciaire de Bonneville
Contentieux civil, droit de la famille (JAF), droit immobilier, responsabilité civile, successions, injonctions de payer, saisies immobilières — la grande majorité des litiges civils se traite ici.
Tribunal correctionnel de Bonneville
Défense pénale et assistance aux victimes pour les infractions délictuelles commises dans tout le ressort.
Conseil de prud'hommes de Bonneville
Litiges employeur/salarié pour toutes les entreprises et salariés du secteur.
Cour d'appel de Chambéry
En cas d'appel d'une décision rendue à Bonneville, le dossier remonte à Chambéry. J'interviens également en appel si nécessaire.
Zone géographique desservie
Mon cabinet à Sallanches est au centre d'un territoire qui couvre :
Vallée de l'Arve et Pays du Mont-Blanc
Sallanches, Passy, Les Contamines-Montjoie, Saint-Gervais-les-Bains, Megève, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy
Vallée de Chamonix
Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz, Vallorcine, Argentière
Faucigny
Cluses, Scionzier, Marnaz, Vougy, Bonneville, Marignier, Thyez
Porte du Mont-Blanc / Arve amont
Saint-Pierre-en-Faucigny, Magland, Sixt-Fer-à-Cheval
Je me déplace pour les dossiers qui le nécessitent, et les consultations en visioconférence permettent d'éviter les déplacements quand c'est possible.
Avocat à Bonneville — vos questions
Est-il obligatoire d'avoir un avocat devant le Tribunal de Bonneville ?
Cela dépend de la procédure. Devant le Tribunal judiciaire, l'avocat est obligatoire pour les litiges supérieurs à 10 000€ et pour de nombreuses procédures spécifiques (divorce, saisie immobilière, etc.). Pour les petits litiges (< 10 000€) et certaines procédures simplifiées, vous pouvez vous représenter vous-même — mais être assisté reste un avantage.
J'habite à Chamonix — puis-je consulter Maître Frappier sans aller à Sallanches ?
Oui. Je propose des consultations en visioconférence et par téléphone. Pour les dossiers suivis, je peux également me déplacer. Et géographiquement, Chamonix est dans le même ressort judiciaire que Sallanches — toutes vos affaires judiciaires passent par Bonneville de toute façon.
Maître Frappier plaide-t-elle aussi à Chambéry ou Annecy ?
Je plaide principalement devant les juridictions du ressort de Bonneville. Pour des affaires en appel devant la Cour de Chambéry ou devant d'autres juridictions, je peux assurer la représentation selon les dossiers. Contactez-moi pour évaluer.
Y a-t-il beaucoup d'avocats à Bonneville ?
Le Barreau de Bonneville est de taille modeste comparé à Annecy ou Chambéry. C'est un avantage : les avocats connaissent bien les juridictions locales, les délais sont souvent plus raisonnables, et la relation avec les greffes est plus directe.
Domaines d'intervention
Droit de la Famille
Divorce amiable, garde d'enfants, pension alimentaire.
Droit Immobilier
Litiges locatifs, expulsion, copropriété, troubles de voisinage.
Droit Civil
Contrats, responsabilité civile, recouvrement de créances.
Droit du Travail
Licenciement, prud'hommes, rupture conventionnelle.
Droit Commercial
Litiges commerciaux, impayés, recouvrement de factures.
Droit Pénal
CRPC, composition pénale, procédures alternatives.
Vous avez un dossier devant le Tribunal de Bonneville ?
Ou vous cherchez un avocat dans le Pays du Mont-Blanc ?
Cabinet : Les Arcades du Midi, 168 Rue des Allobroges, 74700 Sallanches