La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site frappier-avocat.fr sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Le responsable du traitement est :
Maître Natacha Frappier
Les Arcades du Midi, 168 Rue des Allobroges, 74700 Sallanches
Courriel : cabinet@frappier-avocat.fr
Le cabinet n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard des critères de l'article 37 du RGPD. L'ensemble des demandes relatives à la protection des données personnelles doit être adressé directement à Maître Frappier aux coordonnées ci-dessus.
Le site internet limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation (article 5 du RGPD). Les traitements opérés sont les suivants :
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message. Ces données sont traitées exclusivement pour répondre à votre demande, évaluer la faisabilité de votre dossier et organiser, le cas échéant, un premier rendez-vous.
Le site comporte des liens redirigeant vers la plateforme de prise de rendez-vous en ligne MeetLaw, éditée par la société Septeo Digital & Services. Lorsque vous cliquez sur un bouton de prise de rendez-vous, vous êtes redirigé vers le site rdv.meetlaw.fr, qui collecte et traite vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. Le cabinet de Maître Frappier n'est pas responsable du traitement opéré par MeetLaw.
Le site intègre une carte interactive fournie par Google Maps (Google LLC) pour localiser le cabinet. Ce service peut déposer des cookies sur votre terminal et collecter des données techniques (adresse IP, données de navigation) lors du chargement de la carte. Le chargement de Google Maps est soumis à votre consentement préalable via la bannière de gestion des cookies.
Sous réserve de votre consentement explicite et préalable, le site utilise l'outil Google Analytics 4 (fourni par Google LLC) pour analyser le trafic et améliorer l'ergonomie du site. Cet outil dépose des traceurs (cookies) sur votre terminal et collecte des données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages consultées, durée de la session, type de navigateur et d'appareil.
Aucun cookie d'analyse n'est déposé tant que vous n'avez pas exprimé votre consentement via la bannière de gestion des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de paramétrage des cookies accessible en bas de chaque page du site.
Chaque traitement de données repose sur une base légale définie par l'article 6 du RGPD :
Formulaire de contact : le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ou subsidiairement sur l'intérêt légitime du cabinet à gérer la relation avec ses prospects (article 6.1.f du RGPD).
Cookies d'analyse (Google Analytics 4) et Google Maps : ces traitements reposent exclusivement sur votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé (article 6.1.a du RGPD), conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs.
Prise de rendez-vous (MeetLaw) : la redirection vers la plateforme MeetLaw s'effectue à votre initiative. Le traitement de vos données par MeetLaw repose sur les bases légales définies dans la politique de confidentialité de Septeo Digital & Services.
Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de prise de contact (prospects) : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL. En l'absence de suite donnée, les données sont supprimées à l'expiration de ce délai.
Choix relatifs aux cookies : vos préférences de consentement sont conservées pour une durée de 6 mois.
Données analytiques : les données collectées par Google Analytics sont conservées pour une durée n'excédant pas 14 mois, conformément au paramétrage effectué.
Les données collectées via le formulaire de contact sont strictement confidentielles et destinées à l'usage exclusif de Maître Frappier. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement du site : l'hébergement technique est assuré par Contabo GmbH, dont les infrastructures sont situées sur le territoire de l'Union européenne (Allemagne).
Messagerie professionnelle : les courriers électroniques adressés au cabinet (cabinet@frappier-avocat.fr) sont acheminés et stockés via les serveurs d'OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dont les infrastructures sont intégralement situées sur le territoire français et européen. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré dans ce cadre.
Analyse d'audience et cartographie : l'utilisation de Google Analytics 4 et de Google Maps, fournis par Google LLC (États-Unis), implique que certaines données de navigation peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis d'Amérique. Ces transferts internationaux sont juridiquement encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié.
Prise de rendez-vous : les données saisies sur la plateforme MeetLaw sont traitées par Septeo Digital & Services conformément à sa propre politique de confidentialité.
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, notamment : protocole de chiffrement HTTPS/TLS pour l'ensemble des échanges, mises à jour régulières des composants logiciels du serveur, et accès restreint aux données collectées.
Dès qu'une relation de conseil ou de représentation est établie, l'ensemble des informations échangées est couvert par le secret professionnel absolu inhérent à la profession d'avocat, conformément à l'article 226-13 du Code pénal.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes.
Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation incombant au cabinet.
Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certaines situations prévues par le RGPD.
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du cabinet, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité — récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à cabinet@frappier-avocat.fr ou par voie postale à l'adresse du cabinet. En cas de doute raisonnable sur votre identité, la transmission d'un justificatif d'identité pourra être demandée. Le cabinet s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : mars 2026