Dans le Pays du Mont-Blanc, l'immobilier est un enjeu majeur. Marché tendu, résidences secondaires, locations saisonnières, copropriétés de montagne — les litiges immobiliers y sont fréquents et souvent complexes.
Maître Natacha Frappier accompagne propriétaires, locataires et copropriétaires à Sallanches et dans tout le ressort du Tribunal judiciaire de Bonneville. Avec 25 ans de pratique dans la région, je connais les spécificités locales et les juridictions compétentes.
Litiges locatifs
Impayés de loyers
Loyers impayés depuis plusieurs mois ? Je mets en place la procédure adaptée : commandement de payer, résiliation du bail, saisine du juge des contentieux de la protection. L'objectif : régulariser la situation ou lancer la procédure d'expulsion dans les meilleurs délais légaux.
Expulsion de locataire
L'expulsion est une procédure encadrée et longue (trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars). Je vous guide à chaque étape pour respecter la procédure — un vice de forme peut tout relancer. Propriétaires de meublés touristiques ou de résidences principales : les règles varient, venez me consulter avant d'agir.
Congé pour vente ou reprise
Vous souhaitez récupérer votre bien ou le vendre libre d'occupant ? Le congé doit être délivré dans les formes et délais légaux. Je rédige l'acte et sécurise la procédure pour éviter toute contestation.
Dépôt de garantie
Non-restitution ou retenue abusive sur le dépôt de garantie — je vous assiste pour récupérer les sommes dues ou contester une demande injustifiée.
Copropriété
Contestation d'une décision d'assemblée générale, impayés de charges, travaux non autorisés, désaccords avec le syndic — la vie en copropriété génère des conflits que la négociation ne résout pas toujours. J'interviens pour faire respecter le règlement de copropriété et défendre vos intérêts en justice si nécessaire.
Troubles de voisinage et servitudes
Nuisances sonores, vue, empiètement, droit de passage, servitudes de montagne — les conflits de voisinage dans la région peuvent rapidement devenir de véritables litiges judiciaires. J'interviens d'abord pour trouver un accord amiable, puis devant le tribunal si aucune solution n'est trouvée.
Droit immobilier — vos questions
Mon locataire ne paie plus depuis 3 mois — par où je commence ?
Première étape : envoyez une mise en demeure par LRAR. Si pas de réponse sous 8 jours, un commandement de payer via huissier lance la procédure légale. Venez me consulter rapidement — plus on attend, plus la dette s'accumule.
Puis-je expulser mon locataire l'hiver ?
Non. La trêve hivernale s'applique du 1er novembre au 31 mars. L'expulsion physique est impossible pendant cette période, sauf exceptions. Les procédures judiciaires peuvent se poursuivre — c'est pourquoi il faut commencer tôt.
Mon voisin a construit un mur qui empiète sur mon terrain — que faire ?
Un constat d'huissier d'abord pour figer la situation, puis une tentative de conciliation amiable. Si ça échoue, une action en bornage ou en démolition est possible devant le tribunal.
Maître Frappier intervient-elle pour les locations saisonnières type Airbnb ?
Oui. Conflits avec les locataires de courte durée, non-respect du règlement de copropriété, déclarations en mairie obligatoires — le locatif saisonnier dans les stations du Mont-Blanc génère ses propres problématiques juridiques.
Autres domaines d'intervention
Droit de la Famille
Divorce amiable, garde d'enfants, pension alimentaire.
Droit Civil
Contrats, responsabilité civile, recouvrement de créances.
Droit du Travail
Licenciement, prud'hommes, rupture conventionnelle.
Droit Commercial
Litiges commerciaux, impayés, recouvrement de factures.
Droit Pénal
CRPC, composition pénale, procédures alternatives.
Un litige immobilier dans le Pays du Mont-Blanc ?
Ne laissez pas la situation se dégrader. Consultation au cabinet à Sallanches, en visioconférence ou par téléphone.